Dans le cadre de la finalisation du Plan Local d’Urbanisme, une enquête publique a été décidée par délibération du Conseil municipal lors de sa séance du vendredi 30 juin 2017, puis prescrite par arrêté du Maire le 04 juillet 2017.

L’enquête est close depuis le 5 octobre 20 heures, il n’est plus possible de nous faire part de vos observations.

 

Permanences :

L’enquête publique a eu lieu en mairie du mardi 05 septembre 2017 jusqu’au jeudi 05 octobre 2017 inclus.

Le Tribunal Administratif de Strasbourg a désigné Madame Valérie LE PORT en tant que Commissaire enquêteur.

Elle a assuré des permanences dans la salle des mariages de la mairie les :

  • Mardi 05 septembre de 17h00 à 20h00
  • Mercredi 13 septembre de 09h00 à 12h00
  • Mercredi 27 septembre de 09h00 à 12h00
  • Jeudi 05 octobre de 17h00 à 20h00.

Pour déposer vos observations :

Exclusivement entre le 5 septembre et le 5 octobre 2017, le public a eu la possibilité de transmettre ses observations, propositions et contre-propositions des manières suivantes :

  • Par courrier postal adressé en mairie à l’adresse suivante : Mairie de Puttelange-lès-Thionville – à l’attention du commissaire enquêteur – 2 rue de la Mairie – 57570 PUTTELANGE-LES-THIONVILLE (ne seront plus prises en compte à compter du 6 octobre 2017);
  • Sur le registre des observations tenu à disposition en mairie, aux heures d’ouverture au public (clos à compter du 6 octobre 2017) ;
  • Par mail à l’adresse suivante : plu@puttelange-les-thionville.fr (plus accessible à compter du 6 octobre 2017) ;
  • Déposées sur le site de la commune de Puttelange-lès-Thionville en ligne via le formulaire de commentaires ci-dessous (plus accessible à compter du 6 octobre 2017) ;
  • Transmises au commissaire enquêteur lors des permanences qui ont été assurées du 5 septembre au 5 octobre 2017.

Le bilan de l’enquête publique sera disponible dans un délai d’un mois après sa clôture.

 

Pour consulter les observations :

Toutes les observations restent consultables dans le registre des observations mis à disposition en mairie ainsi que dans le registre dématérialisé ci-dessous, nommé « Une réponse à Enquête publique ».

 

Pour utiliser le formulaire de commentaires ci-dessous :

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20 réponses à Enquête publique

  • Jeudi 5 octobre 2017




  • Jeudi 5 octobre 2017

  • Jeudi 5 octobre 2017

  • DEMANDE LA SUPPRESSION DU CLASSEMENT DE LA ZONE SECTION 54 N 40 (DELT ) DE LA CLASSIFICATION : ELEMENT DU PAYSAGE OU DU PATRIMOINE REMARQUABLE A PRESERVER AFIN DE PERMETTRE UN ENTRETIEN DES BERGES COMPATIBLE AVEC LE CODE CIVIL (ARTICLE 671 A 673 ) . NUISSACES ENGENDREES PAR LA CHUTE DES ARBRES ET DES BRANCHES MORTES ANNEES APRES ANNEES ;

  • Mardi 3 octobre 2017

  • Lundi 2 octobre 2017

  • Bernard SERVAIS samedi 30 septembre 2017
    1, rue du pont
    57570 PUTTELANGE LES THIONVILLE
    Tél. : 03.82.51.20.28.

    A
    Madame Valérie LE PORT
    Commissaire-Enquêteur
    Enquête publique sur le projet de PLU
    Mairie de Puttelange lès Thionville
    2, rue de la mairie
    57570 PUTTELANGE LES THIONVILLE

    Madame,

    Vous menez une enquête publique concernant le projet de nouveau Plan Local d’Urbanisme. Cette lettre a pour but de vous apporter le rappel des observations que j’ai pu déposer sur le registre de consultation lors des enquêtes précédentes depuis 2009.

    Au lieu dit Oberste langfurch, section 59, parcelles 16 et 17, se trouve ma plate forme ULM autorisée par la préfecture le 28 septembre 1999. J’assume, depuis cette date, la responsabilité de cette plate-forme ULM permanente. Ce terrain m’avait été affecté à la suite du remembrement pour cette utilisation particulière et connue dans la commune.
    Ma demande précédente de plate-forme ULM (en 1994) n’avait pas pu aboutir pour des raisons de proximité d’une zone habitée qui risquait d’occasionner des nuisances sonores importantes pour les riverains. Le point le plus proche du terrain, qui m’a été attribué à la suite du remembrement effectué dans le village, se trouve à une distance de 285 mètres du coin bâti.

    Un remblai de ce terrain, autorisé par la commune, a été effectué de septembre 2003 à juillet 2004 en liaison avec la préfecture et la DRIRE. Un hangar a pu être construit dont les travaux ont été terminés le 17 février 2005.

    Dans un but de cohérence avec les réalisations autorisées, je conteste le projet de construction de la zone 1 et 2AU qui rapprocherait la zone d’habitation à 205 mètres de ma plate-forme ULM en constituant une menace directe pour celle-ci. Des habitations seraient prévues au delà du chemin du Hasensprung et rapprocheraient la zone bâtie de la plate forme ULM. Les sacrifices, les difficultés rencontrées et l’investissement de 74 000 €uros au cours de 15 ans pour créer cette plate-forme ULM en 2005 se trouvent à nouveau remis en cause par une spéculation individuelle.

    La mise en place de ce nouveau Plan Local d’Urbanisme doit viser à prévenir des contestations futures, comme la lettre anonyme de juin 2004 et la pétition injustifiée des habitants du lotissement des clarisses fin 2004, dirigées contre cette plate forme ULM autorisée depuis 1999. La cohérence et l’antériorité des engagements de la commune doivent conserver un sens pour tous.

    Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes respectueux hommages.

    Bernard SERVAIS.

  • Mardi 26 septembre 2017

  • Mercredi 27 septembre 2017


  • Lundi 25 septembre 2017


  • Mardi 26 septembre 2017

  • Mardi 26 septembre 2017

  • Lundi 18 septembre 2017

  • Mercredi 13 septembre 2017

  • Bonjour,

    pouvez vous nous dire quelle est la surface non constructible de la parcelle N°66 de la section 51.
    Cette surface devrait être connue du fait que cette parcelle classée en zone U fait partie des 2,2ha
    de zone U du PLU.

    Salutations:R-HOFFMANN

  • Bonjour,
    dans le document disponible sur le site,le plan de zonage du « Quartier du Moulin » n’est pas daté.
    Est-ce bien le document officiel?
    Si oui, la remarque de Emilie DESOEUVRES du syndicat de la Bohler lors de sa visite sur la parcelle N°66 de la
    section 51 n’a pas été prise en compte pour le repérage des zones humides.
    (Même la route est en zone humide!).
    De plus, sur le document d’implantation d’une maison qu’elle a envoyé le 18 juillet 2016,il aurait été judicieux
    que la zone humide y figure ceci afin d’éviter tout malentendu par la suite.

    Salutations:R-HOFFMANN

  • Mercredi 6 septembre 2017

  • Mardi 5 septembre 2017

  • Mardi 5 septembre 2017

  • Mardi 5 septembre 2017
    observation déposée dans le registre par Madame Seminet

Coordonnées
icon adresse postale 2, rue de la Mairie
F-57570
Puttelange-lès-Thionville
icon telephone +33 (0) 3 82 82 57 44
icon fax +33 (0) 3 82 82 57 45
icon mail commune-de-puttelange@wanadoo.fr
Horaires d’ouverture
Matin Après-midi
Lundi 8h-12h 13h30-17h30
Mardi Fermé 13h30-19h00
Mercredi Fermé 13h30-17h30
Jeudi Fermé 13h30-19h00
Vendredi 8h-12h Fermé
M. le Maire reçoit sur R.D.V. les mardis et jeudis de 18h00 à 19h00
Pour les questions d'urbanisme, merci de prendre R.D.V. avec le secrétariat
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