L’acte de décès peut être délivré à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès et de la nationalité du défunt.
Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière.
Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu de décès, par courrier, par mail, sur place aux horaires d’ouverture du secrétariat de la mairie ou encore en utilisant le formulaire de demande ci-dessous.
Vous devrez au préalable vous munir des informations nécessaires à l’établissement de l’acte (nom, prénoms, date et lieu de décès).