Un livret de famille est délivré aux parents non mariés lors de la naissance de leur premier enfant commun. Son contenu et les conditions de sa délivrance sont réglementés.
Le livret de famille délivré lors de la naissance du premier enfant contient :
- les extraits d’actes de naissance du ou des parents,
- l’extrait d’acte de naissance de l’enfant.
À savoir : le livret de famille contient par ailleurs des informations sur le droit de la famille (mariage, filiation, adoption, autorité parentale…).
Informations concernant les parents
Les informations concernant les parents sont renseignées si :
- le parent apparaît dans l’acte de naissance de l’enfant,
- l’acte de naissance du parent est détenu par un officier d’état civil français.
À défaut, la page du livret qui concerne le parent ne sera pas renseignée.
Informations concernant l’enfant
Les informations concernant l’enfant sont inscrites si son acte de naissance est détenu par un officier d’état civil français.
Lorsqu’il y a plusieurs enfants, les informations sont renseignées dans l’ordre des naissances.
Conditions
Le livret est délivré uniquement si une autorité française détient :
- l’acte de naissance de l’enfant,
- et celui d’au moins un parent.
L’autorité détentrice des actes de naissance dépend du lieu de naissance de l’enfant et de ses parents.
Naissance en France => Mairie du lieu de naissance
Naissance à l’étranger => Service central d’état civil de Nantes
Démarches
L’établissement du livret de famille se fait :
- automatiquement au moment de la déclaration de naissance,
- ou sur demande en cas de naissance d’un enfant sans vie si le ou les parents ne possèdent pas de livret.
Attention : si vous adoptez un enfant en tant que célibataire, un livret de famille doit vous être remis lors de la transcription du jugement d’adoption sur les registres de l’état civil.
Transmission
Le livret de famille est transmis :
- soit par courrier au domicile du ou des parents,
- soit à la mairie du domicile des parents qui pourront le retirer sur présentation d’une pièce d’identité.
Délai
Le délai dépend de la durée de traitement par chaque mairie concernée par le livret (naissance de l’enfant et des parents) à laquelle il faut ajouter les délais d’acheminement du courrier.
Coût : Gratuit
Toute modification liée à l’état civil des personnes inscrites dans le livret doit faire l’objet d’une mise à jour.
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2, rue de la Mairie F-57570 Puttelange-lès-Thionville |
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+33 (0) 3 82 82 57 44 |
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+33 (0) 3 82 82 57 45 |
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commune-de-puttelange@wanadoo.fr |