Demandes d’actes

Une copie d’acte de naissance peut être délivrée à certaines personnes. Le contenu de la copie peut être complet (copie intégrale d’acte de naissance) ou seulement partiel (extrait d’acte de naissance).

Vous devez faire la demande auprès de la mairie de votre lieu de naissance, par courrier, par mail, sur place aux horaires d’ouverture du secrétariat de la mairie ou encore en utilisant le formulaire de demande d’acte de naissance ci-dessous.

Vous devrez au préalable vous munir des informations nécessaires à l’établissement de l’acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance).

Dans certains cas, la preuve du lien de parenté vous sera demandée si l’acte établi ne vous concerne pas. Il est possible de se procurer l’acte de naissance d’un individus né il y a plus de 75 ans sans fournir de justificatif de lien de parenté.

Demande d'acte de naissance
  •   Madame
      Monsieur

Les personnes susceptibles d’obtenir une copie intégrale ou un extrait d’acte de mariage diffèrent selon le contenu du document.

Vous pouvez obtenir une copie intégrale d’acte de mariage ou un extrait avec filiation si vous êtes :

  • concerné par l’acte (chacun des époux),
  • un ascendant des époux concernés par l’acte (parents, grands-parents),
  • un descendant majeur des époux concernés par l’acte (enfants, petits-enfants),
  • un professionnel autorisé habilité à le faire (avocats, pour le compte de leur client par exemple).

Vous devez faire la demande auprès de la mairie de votre lieu de mariage, par courrier, par mail, sur place aux horaires d’ouverture du secrétariat de la mairie ou encore en utilisant le formulaire de demande ci-dessous.

Vous devrez au préalable vous munir des informations nécessaires à l’établissement de l’acte (nom, prénoms, date et lieu de mariage).

Demande d'acte de mariage
  •   Madame
      Monsieur

L’acte de décès peut être délivré à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès et de la nationalité du défunt.

Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière.

Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu de décès, par courrier, par mail, sur place aux horaires d’ouverture du secrétariat de la mairie ou encore en utilisant le formulaire de demande ci-dessous.

Vous devrez au préalable vous munir des informations nécessaires à l’établissement de l’acte (nom, prénoms, date et lieu de décès).

Demande d'acte de décès
  •   Acte de décès
  •   Madame
      Monsieur

Si vous souhaitez obtenir plusieurs actes nécessaires à vos recherches dans le cadre de l’établissement de votre arbre généalogique, nous vous conseillons vivement de prendre un rendez-vous au préalable avec le secrétariat de la mairie.

Coordonnées
icon adresse postale 2, rue de la Mairie
F-57570
Puttelange-lès-Thionville
icon telephone +33 (0) 3 82 82 57 44
icon fax +33 (0) 3 82 82 57 45
icon mail commune-de-puttelange@wanadoo.fr
Horaires d’ouverture
Matin Après-midi
Lundi 8h-12h 13h30-17h30
Mardi Fermé 13h30-19h00
Mercredi Fermé 13h30-17h30
Jeudi Fermé 13h30-19h00
Vendredi 8h-12h Fermé
M. le Maire reçoit sur R.D.V. les mardis et jeudis de 18h00 à 19h00
Pour les questions d'urbanisme, merci de prendre R.D.V. avec le secrétariat
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