Naissance et adoption
L’arrivée d’un enfant dans un couple marié (naissance ou adoption) doit être inscrite dans le livret de famille.
L’extrait d’acte de naissance de chaque enfant commun du couple est intégré au livret de famille.
Démarche
Le titulaire du livret doit s’adresser à l’autorité qui a établi l’acte occasionnant la mise à jour :
- Mairie du lieu de naissance de l’enfant s’il est né en France
- Service central d’état civil si l’enfant est né à l’étranger
Pour faciliter vos démarches, la mairie de votre domicile peut se charger de transmettre le livret aux autorités concernées.
À noter : l’indication d’enfant sans vie ainsi que la date et le lieu de l’accouchement peuvent être apposés sur le livret de famille.
Sanctions
L’utilisation d’un livret de famille falsifié ou non mis à jour peut entraîner des poursuites pénales et la condamnation à une amende de 1 500 €, ou 3 000 € en cas de récidive.
Reconnaissance d’un enfant
Si un père reconnaît un enfant après la délivrance du livret de famille, l’extrait d’acte de naissance du père doit en principe y être intégré.
Lorsque d’autres enfants figurent déjà sur le livret de famille mais qu’ils n’ont aucun lien de filiation avec l’auteur de la reconnaissance, le livret de famille doit être restitué. Deux autres livrets sont alors délivrés :
- l’un mentionnant les enfants communs à l’auteur de la reconnaissance et à la mère de l’enfant reconnu
- l’autre mentionnant les enfants dont la filiation n’est établie qu’à l’égard de la mère (et d’un autre père le cas échéant).
À noter : en cas de changement dans la filiation, un nouveau livret peut être remis sur demande contre restitution du premier, sans qu’il ne soit fait aucune référence aux anciennes mentions.
Démarche
Le titulaire du livret doit s’adresser à l’autorité qui a établi l’acte occasionnant la mise à jour :
- Mairie du lieu de naissance de l’enfant s’il est né en France
- Service central d’état civil si l’enfant est né à l’étranger
Pour faciliter vos démarches, la mairie de votre domicile peut se charger de transmettre le livret aux autorités concernées.
Sanctions
L’utilisation d’un livret de famille falsifié ou non mis à jour peut entraîner des poursuites pénales et la condamnation à une amende de 1 500 €, ou 3 000 € en cas de récidive.
Mariage des parents
L’extrait d’acte de mariage des parents est inscrit au sein du livret de famille délivré lors de la naissance de leur premier enfant.
Démarche
Le titulaire du livret doit s’adresser à l’autorité qui a établi l’acte occasionnant la mise à jour :
- Mairie du lieu de mariage s’il a été célébré en France
- Service central d’état civil si le mariage a été célébré à l’étranger
Pour faciliter vos démarches, la mairie de votre domicile peut se charger de transmettre le livret aux autorités concernées.
Sanctions
L’utilisation d’un livret de famille falsifié ou non mis à jour peut entraîner des poursuites pénales et la condamnation à une amende de 1 500 €, ou 3 000 € en cas de récidive.
Nationalité française
Les mentions relatives à l’acquisition, la perte de la nationalité française ou la réintégration dans cette nationalité, peuvent être portées sur le livret de famille à la demande de l’intéressé.
Démarche
Le titulaire du livret doit s’adresser à l’autorité qui a établi l’acte.
Changement de nom
Tout changement d’état civil (rectification par le tribunal ou changement de nom de famille) doit être signalé.
Les informations relatives à la déclaration conjointe de choix de nom de famille ou de la déclaration conjointe d’adjonction de nom doivent également être inscrites sur le livret.
À savoir : un second livret de famille intégrant les modifications peut vous être remis gratuitement à votre demande, en échange du précédant, sans qu’il soit fait référence aux anciennes mentions.
Démarche
Le titulaire du livret doit s’adresser à l’autorité qui a établi l’acte occasionnant la mise à jour :
- Mairie du lieu de naissance si le demandeur est né en France
- Service central d’état civil si le demandeur est né à l’étranger
Pour faciliter vos démarches, la mairie de votre domicile peut se charger de transmettre le livret aux autorités concernées.
Sanctions
L’utilisation d’un livret de famille falsifié ou non mis à jour peut entraîner des poursuites pénales et la condamnation à une amende de 1 500 €, ou 3 000 € en cas de récidive.
Divorce
Les mentions de divorce et de séparation de corps apparaissent sur le livret avec la mention de l’extrait d’acte de mariage.
En cas de divorce ou de séparation, un second livret peut être remis à celui qui en est dépourvu.
Démarche
Le titulaire du livret doit s’adresser à l’autorité qui a établi l’acte occasionnant la mise à jour :
- Mairie du lieu de mariage s’il a été célébré en France
- Service central d’état civil si le mariage a été célébré à l’étranger
Pour faciliter vos démarches, la mairie de votre domicile peut se charger de transmettre le livret aux autorités concernées.
Sanctions
L’utilisation d’un livret de famille falsifié ou non mis à jour peut entraîner des poursuites pénales et la condamnation à une amende de 1 500 €, ou 3 000 € en cas de récidive.
Décès
Le décès d’un conjoint, d’un parent ou d’un enfant mineur doit être inscrit sur le livret de famille.
L’extrait de l’acte de décès retranscrit dans le livret mentionne uniquement le lieu et la date du décès.
Démarche
Le titulaire du livret doit s’adresser à l’autorité qui a établi l’acte occasionnant la mise à jour :
- Mairie du lieu du décès pour un décès en France
- Service central d’état civil pour un décès à l’étranger
Pour faciliter vos démarches, la mairie de votre domicile peut se charger de transmettre le livret aux autorités concernées.
Sanctions
L’utilisation d’un livret de famille falsifié ou non mis à jour peut entraîner des poursuites pénales et la condamnation à une amende de 1 500 €, ou 3 000 € en cas de récidive.
 |
2, rue de la Mairie F-57570 Puttelange-lès-Thionville |
 |
+33 (0) 3 82 82 57 44 |
 |
+33 (0) 3 82 82 57 45 |
 |
commune-de-puttelange@wanadoo.fr |